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Règlement sur les
Règlement d'exploitation et d'utilisation du Douro Marima pour Télécharger

Règlement sur les chantiers navals Douro Marina Télécharger

Janvier 2012


Règlement d'exploitation et d'utilisation du Douro Marima

Index

CHAPITRE-GÉNÉRAL DISPOSITIONS
Article 1-objet et champ d'application
Article 2-gestion et exploitation
Article 3-sécurité

CHAPITRE II-UTILISATION DU QUAI
  • Section I-capacité et affectation
Article 4-capacité
Article 5-Réserve de capacité
Article 6-bateau Parking
Régime d'allocation de capacité 7 article
Article 8-exigences
Article 9-Transmission

  • SECTION II-accès
Article 10-sortie de bateaux
Article 11 bis formalités et les manœuvres du navire

  • SECTION III-séjour
Article 12-suspension des navires
Article 13-obligations des propriétaires de navires
Article 14-restrictions sur l'utilisation de la cale

  • SECTION IV-sec stationnement
Article 15-sec stationnement

  • Section V-sortie
Article 16-formalités de départ


CHAPITRE III-UTILISATION DE LA « ZONE SÈCHE »
  • Section I-organisation et gestion
Article 17-gestion
Article 18-Réserve
  • SECTION II-supplémentaire services
Article 19-réparation-civile travaux
Article 20-autres services

CHAPITRE IV-TARIFS
Article 21-prix

CHAPITRE V-SANCTIONS ET SURVEILLANCE
Article 22-responsabilité
Article 23-examen
Article 24-suppression
Article 25-cessation des droits

CHAPITRE VI-FINAL DISPOSITIONS
Article 26-intégration et interprétation
Article 27-plaintes et suggestions
Article 28-entrée en vigueur
Article 29-publicité

Chapitre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Objet et champ d'application

1. le présent règlement porte sur la réglementation des conditions d'exploitation et l'utilisation de la Marina de Douro et est applicable à tous les individus ou entités juridiques ainsi que les navires, machines, véhicules et tous objets ou animaux qui sont, pour tout motif que ce soit dans le périmètre de la Marina de Douro.

2. la zone de concession de la Marina de Douro est ci-joint (annexe I), comprenant une zone de stationnement pour les bateaux à flot, appelé « Marina », une zone de navires, qui comprend le service de soutien et de soutenir les infrastructures de la « zone » de bateaux et même un terrain plat shopping zone, connue comme la « zone sèche ».

le) la Marina comprend la zone composée de l'ensemble de tous les stationnement quai d'accostage des stations et temporaire, permanente, quai jetées, quais, rampes et toutes les zones destinées exclusivement utiliser des navires, y compris des sites de forage intercalaire de puits et les entrepôts qui seront construits pour le stationnement de bateaux à sec.

b) la « zone sèche » intègre tous les domaines, ne pas inclus dans la cale sur le périmètre de la Marina de Douro, + mais pas désigné,
l'ensemble de tous les bâtiments, infrastructures de soutien, secteurs d'activités, zones de service, les aires communes, rues et stationnements.


Article 2
Gestion et exploitation

1. Sans préjudice des pouvoirs légalement attribués à d'autres entités, la gestion et l'exploitation de la Marina de Douro s'engage à m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda.

2. m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. devrait soutenir leurs activités de gestion et à l'exploration de la Marina par les principes suivants :

le) assurance de la salubrité et la protection des installations d'infrastructures, les bâtiments et les équipements portuaires et les autres marchandises ;

b) sauvegarde de l'environnement des zones de marée et de la terrestressob maritime sa gestion ;

c) optimisation et rationalisation de l'exploitation économique et le développement de la Marina ;

d) protection des intérêts légitimes de la communauté de port.

3. il est également à m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda., assurer la propreté, la sécurité et la rationalisation de la Marina.

4. le prix doit être exécuté par le stationnement de bateaux est fixés par m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. , conformément à la table existante.

5. Comprend les pouvoirs de d. Couto Alves-Marina de Gaia, Inc. le droit d'interdire l'accès à la Marina de toute personne qui a déjà commis y ou perturber votre opération retour normale et l'omission de se conformer aux règles de sécurité et l'environnement établi par m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda.

6. m. Couto Alves-Marina de Gaia, Inc. peut, en termes juridiques et après avoir dûment habilité par l'APDL, attribuer à d'autres personnes sous le même système d'octroi ou par un autre titre juridique approprié, l'exercice d'activités relevant de ses domaines de compétence, ainsi que conclure des contrats en vue d'une exploitation commerciale de tout ou partie de la Marina.


Article 3
Sécurité

Pour des raisons de sécurité et sans préjudice des droits, libertés et garanties des citoyens, m. Couto Alves-Marina de Gaia Inc. peut adopter, parmi d'autres, les mesures suivantes ou les étapes :

le) besoin de renseignements sur les lieux d'origine ou de destination des navires nom, nationalité, nombre de personnes et au débarquement, probable date et l'heure de départ ;

b) procéder à l'identification des personnes qui fréquentent la Marina ;

c) promouvoir, auprès des autorités compétentes, l'obstacle de départ des navires dans des cas dûment justifiés de non-conformité avec les normes établie ;

d) rapport aux autorités compétentes toute infraction qu'ils obtiennent pratiquée dans la Marina de Douro ou à l'extérieur par
les navires ou les passants du parc habituellement.

Chapitre III

UTILISATION DE LA « ZONE SÈCHE »

LA SECTION I
Organisation et gestion

Article 17
Gestion

C'est le m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. , définissant les tâches à effectuer dans les boutiques de la Marina, ainsi que les conditions de leur exercice, conformément à la réglementation légale applicable.


Article 18
Réservation

Le m. Couto Alves-Marina de Gaia, Inc. doit réserver la « zone sèche », des installations convenables pour les services à l'appui de navires et de leurs utilisateurs, ainsi que des installations pour le service officiel de représentation dans la Marina.


SECTION II
Fourniture de services complémentaires

Article 19
Travaux de réparation

1. le m. Couto Alves-Marina de Gaia Inc. peut autoriser exceptionnellement, l'achèvement des travaux sur les réparations mineures de navires pourvu qu'ils sont destinés uniquement à l'aide des bateaux stationnés à la Marina.

2. ceux qui sont chargés d'effectuer les réparations de bateaux ne peut, en aucun cas, jeter ni verser dans les eaux du port, dans le sol ou dans les égouts, soit nocifs des déchets matières ou déchets qui peuvent causer une pollution et doivent s'assurer de ce qui suit :

le) l'emballage approprié des déchets solides municipaux (MUA) et le dépôt correct dans l'équipement intégré dans le service de renvoi conformément à toutes les règles imposées sur la gestion de cette réglementation spécifique des déchets ;
b) bon dépôt d'huiles usées, filtres et déchets huileux d'équipements disponibles et correctement identifiées et peuvent être collectées, transportées et acheminés à destination finale ;
c) dépôt approprié des emballages usagés, de peintures, diluants, solvants et autres substances dangereuses dans les équipements
disponibles et correctement identifiés et perçus, transportable et acheminé vers la destination finale ;
d) la récupération des piles et accumulateurs dans l'acquisition de nouveaux équipements et articles analogues ;
e) nettoyage de locaux afin de prévenir l'accumulation de déchets, rebuts, mobile ou autres qui pourrait nuire à la santé publique, de risques d'incendie ou de danger pour l'environnement ;
f) nettoyage des zones extérieures, où il y a des déchets d'activité ci-joint qu'ils font.

3. les responsables de l'exécution de réparations de navires doivent se conformer les autres prescriptions et interdictions relatives à environnement et aspects de sécurité, qui sont contenues dans la législation spécifique relative à la réparation de navires et de leur règlement de la Cour de triage.


Article 20
Autres services

Le m. Couto Alves-Marina de Gaia, Inc. peut fournir, directement ou par l'intermédiaire de tiers, des services supplémentaires et soutien des navires dans les termes et conditions à déterminer.

Chapitre IV

CHAPITRE IV
PRIX

Article 21
Prix

1. par le stationnement de bateaux à flot et à sec est parce que le paiement correspondant selon le prix de la liste en vigueur.

2. le prix payable par le stationnement à nager et à sec ainsi que par la disposition d'autres services de soutien et des conditions de paiement sont fixés annuellement, par m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda.et affiché à un endroit visible, facile accès public.

3. le prix du stationnement de bateaux à flot et sec peut-être inclure la fourniture d'eau et d'électricité pour les navires, l'utilisation de blocs de la douche, où ils sont disponibles, et autres services qui est créée pour l'usage commun et identifiée comme tels.

4. paiement des prix mentionné ne dispense le propriétaire du navire de payer d'autres frais, taxes ou redevances, État, municipaux ou autre, qu'ils sont dus.

5. le m. Couto Alves-Marina de Gaia, Inc. peuvent pratiquer des prix différents de ces organismes et les maladies figurant dans le tarif, dans des cas dûment justifiés, approuvée par le Conseil.

Chapitre V

Chapitre V
Dispositions finales et transitoires


Article 42
Cas de permissivité

C'est le m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda., décider, sur une base de cas par cas, avec ce qui a trait à des situations autres que celles précisées dans le présent règlement.


ANNEXE
Système de charge

1. l'exercice d'activités commerciales dans la Marina de Douro, est soumise au paiement des frais de service, environnement, de l'approvisionnement en eau et d'électricité, conformément aux articles 5 et 7 du présent règlement (annexe III).

2. les taux indiqués dans le paragraphe précédent peuvent, par résolution de m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda., être révisée chaque année avec référence au 1er janvier de chaque année.

Chapitre VI

DISPOSITIONS FINALES

Article 26
Interprétation et intégration

C'est l'interprétation de m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. et l'intégration du présent règlement et la décision sur les doutes que son application ou manquant.


Article 27
Plaintes et suggestions

Les utilisateurs peuvent soumettre des plaintes oralement ou par écrit ou suggestions relatives à la prestation de services, l'état des lieux ou toute autre question d'intérêt pour le bon fonctionnement de la Marina de Douro.


Article 28
Entrée en vigueur

Le présent règlement et leurs modifications doivent entrer en vigueur jusqu'en janvier 2012.


Article 29
Publicité

Le présent règlement doit être fixé dans un endroit visible dans les locaux et les services de la Marina de Gaia.

Règlement de la Marina de Douro chantier naval

Index

CHAPITRE-GÉNÉRAL DISPOSITIONS
Article 1-objet
Article 2-champ d'application
Article 3-officiel des entités et autorités
Article 4-heures d'exploitation et services
Article 5-entités qui peuvent s'engager dans une activité commerciale dans le jardin de la Marina de Douro


Chapitre II-contrats
Schéma de article 6-exercice de l'activité commerciale
Article 7 Services
Article 8-accès typologie
Article 9-le port communautaire


Chapitre III-Obligations et interdictions
Article 10 obligations du titulaire de l'autorisation de service
Article 11-obligations des concessionnaires
Article 12-environnement
Article 13-responsabilités
Article 14-interdiction
Article 15-surveillance et contrôle d'accès
Article 16-refus d'accès à la zone portuaire
Article 17-accès contraintes
Article 18-restrictions sur le mode de circulation
Article 19-circulation des véhicules
Article 20-Photos et tournage
Article 21 des restrictions sur le tabagisme
Article 22-préventive mesures
Article 23-Travel Services marquage – levage et grue
Article 24-bateau lavages
Article 25-les mesures à prendre dans le cas d'un accident
Article 26-conditions d'exécution des travaux
Article 27-autorisation pour l'exécution des travaux
Article 28-nettoyage et rangement de bureau
Article 29-Desimpedimento passages
Article 30-signalisation
Article 31-suspension des travaux
Article 32-Personal protection Conditions
Article 33-conditions d'utilisation de l'outil
Article 34-conditions d'utilisation du matériel
Article 35-effectuer des fouilles et travaux de construction
Article 36-travail

CHAPITRE IV SURVEILLANCE ET SANCTIONS
Article 37-compétence du Conseil de surveillance
Article 38-contre-les Ordinations
Article 39-absence de délivrance de permis
Article 40-manque d'assurance obligatoire
Article 41-résiliation du contrat
CHAPITRE V-TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
Article 42 Kasos manquant

Annexes I-Carte
Annexes II-Heures d'ouverture
Annexes III-Système de charge

Chapitre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Article 1
Objet

S'applique le présent règlement pour réguler un ensemble d'exigences pour la prévention, opérationnels fonctionnement, environnement et sécurité pour rencontrer des entreprises d'entretien et de réparation et d'autres utilisateurs du site, à l'aide de la Marina de Douro, les deux sites répertoriés des plantes autorisées, qui constitue l'annexe I.


Article 2
Champ d'application

1. pour l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent pour la réparation, l'équipage compagnie atelier du navire ou autre (entreprises ou particuliers) engagé dans la réparation ou l'entretien de bateaux.

2. la direction de m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. n'assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages, accidents ou dommages causés par le non-respect des dispositions du présent règlement et les règlements complémentaires ou manque de précaution (intention ou négligence) de tous ces qui, en service ou non, ne sont ne pas employés, assister à la zone de chantier.


Article 3
Officiel des organismes et des autorités

1. Le personnel des autorités et les fonctionnaires, dans l'exercice de ses fonctions et les tâches, pourvu qu'ils sont dûment identifiés ont libre accès à une zone de la Marina de Douro, mais ils doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans les mêmes.

2. les responsables de la Brigade de Police fiscale et des douanes maritimes, peuvent aller à toute zone du port de la Marina de Douro, lorsque les policiers en uniforme, dans le cas du mouvement desfardados, mais en service, doivent porter des cartes d'identité qui s'afficheront lorsque vous y êtes invité.


Article 4
Heures d'ouverture

Recevoir un soutien pour le chantier naval de Douro Marina fonctionnera conformément à la table à l'annexe II.

Services

C'est la responsabilité de m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda., assurer le fonctionnement du matériel, grue, Travel-Lift et station d'essence aux fois définis par la direction énoncées à l'annexe II.


Article 5
Entités qui peuvent s'engager dans une activité commerciale dans le jardin de la Marina de Douro

1. la fourniture de services commerciaux dans le triage et les compétences respectives de m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda., peuvent être exercés par :
a. les personnes morales, les entrepreneurs individuels, dont l'activité est dûment autorisée par les autorités compétentes et autorisée par m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. et qui serait soumise au paiement de la taxe de service énoncées dans l'annexe III du présent règlement.

b. individuels et ou le propriétaire du bateau, dont la demande d'autorisation de réparation ou d'intervention doit être soumise à m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. et doit être soumis au paiement des frais énoncée dans l'annexe III.

2. il doit être la responsabilité de la m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda., autoriser, au cas par cas, les travaux de réparation ou d'autres interventions.

3. des applications n'est considérées pour réparation ou autres interventions puisqu'ils sont clairement discriminatoires à l'égard du travail à faire, le technicien responsable de la société et réparatrice ainsi que les dates de début et la fin de réparation ou d'intervention.

4. fait toujours l'objet de revendications ou le travail effectué à bord des navires, par propre équipage ou le propriétaire.

5. des modifications possibles pour les travaux prévus d'intervention ou à la réparation ou les travaux supplémentaires, exiger la présentation de nouvelles demandes d'autorisation de réparation de la Marina de Douro.

Chapitre II

Chapitre II
CONTRATS


Article 6
Schéma d'exercice de l'activité commerciale

1. pour les besoins de l'activité commerciale dans le jardin de la Marina de Douro, sont sous licence et autorisée par m. Couto Alves-Marina de Gaia, Ltd. ateliers nautiques conçus à effet

2. Les titulaires d'autorisation fournissant des services sur le site de Marina, qui n'est pas locataire du « Douro » dans le Douro, Marina sera soumis à un journal de paiement, énuméré à l'annexe III.


Article 7
Services

Dans le jardin de la Marina de Douro peut être effectué que sur l'entretien des navires, développer les services suivants dans les lieux désignés pour effet :

a. lavage de bateaux

b. entretien et réparation de bateaux avec ou sans garantie

c. l'électricité

d. rémunération de fibre et de carbone

Mécanique générale de e.

f. de décapage et de peinture

g. les changements d'huile

pièces de rechange h.

i. vente de matériel nautique et pièces

j. réparations sur des bougies, des peaux ou des tapis

k. , fourni qu'ils sont dûment autorisés


Article 8

Dans la zone portuaire, les différentes zones en ce qui concerne la typologie des accès
type d'accès sont classées comme :

a. accès gratuit zone libre accès dans les zones publiques.

b. accès conditionnel-zones étiquetées comme telles, les services d'accès conditionnel ou autres raisons dûment justifiées et ne peut pas exister ou système de contrôle d'accès.

c. limite des zones marquées zonam avec comme limite l'accès à certaines personnes pour des raisons de service ou autres raisons dûment justifiées, existant ou pas d'accès système de contrôle.


Article 9
Communauté Harbor

1. les entités liées directement réparations doivent signaler à m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. et maintenir à jour et publier une liste des collaborateurs, des véhicules et des société de service, communiquer toute modification réparatrice, selon lequel et après avoir examiné doit être émise titres d'accès et de circulation.

2. le m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda. établit une liste des personnes et des véhicules autorisés à pénétrer dans la zone du port, zone de triage, sec stationnement et autres domaines de leur compétence et de délivrer des licences d'accès.

3. accès au site doit être faite sur présentation du titre d'accès émis par la Marina de Douro, conformément aux dispositions de l'articulation de 2 h 0 point avec la liste visée au paragraphe 1, ci-dessus, que cette clause

Chapitre IV

Chapitre IV
Surveillance et Sanctions


Article 37
Compétence du Conseil de surveillance

La surveillance de la conformité avec les dispositions du présent règlement est la responsabilité de m. Couto Alves-Marina de Gaia, Lda., APDL, le IPTM, autorités policières et autres entités ayant compétence en raison de l'affaire.


Article 38
Contre les Ordinations

1. Est contra-ordenação passible d'amende toute violation des dispositions du présent règlement et comme tel est illustrée dans les articles suivants.

2. négligence et la tentative est toujours punissable.

3. Au contre-ordonnances prévues au présent règlement seront applique au général législation contre les ordinations.


Article 39
Manque de licences

Pas autorisés entité/entreprises participent à l'activité commerciale sans si dûment homologué et autorisé conformément au présent règlement.


Article 40
Manque d'assurance obligatoire

Le manque d'assurance obligatoire, en plus de prévenir l'opérateur effectue l'activité signifie que dénonce aux autorités compétentes.



Article 41.
Annulation du contrat

1. Sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur, le contrat de l'activité commerciale peut-être être annulé par la violation des dispositions du présent règlement ou le contrat de bail commercial de courte durée.

2. l'annulation du contrat, conformément à l'alinéa précédent doit en aucune façon implique que le m. Couto Alves – Marina de Gaia, Lda., aucune obligation d'indemnisation, ou le remboursement des frais payés.

3. l'annulation ne sera pas déterminée sans l'audition préalable du titulaire.

Horário da Marina
De 01/11 a 31/03De 01/04 a 31/05De 01/06 a 30/09De 01/10 a 31/10
Entrada
09:00 horas09:00 horas08:30 horas 09:00 horas
Saída
18:00 horas19:00 horas20:00 horas19:00 horas

Horário da MarinhariaDe 01/05 a 31/10De 01/11 a 30/04

Entrada
08:00 horas08:00 horas

Saída
22:00 horas20:00 horas






NOTA: Horário de Abastecimento de Combustível igual ao Horário de Atendimento





Horário do Travel-Lift e Grua De 01/11 a 31/03De 01/05 a 31/10

Entrada09:00 horas09:00 horas

Saída17:00 horas19:00 horas


Firma: M. Couto Alves - Marina de Gaia, Lda.
Actividade Exercida: Actividades dos Portos de Recreio.

Sede: Rua João Oliveira, Bloco 7, fracção B e C, Costa 4810-015 Guimarães
Contribuinte: 509633366
Localização: Vila Nova de Gaia

Vila Nova de Gaia, 01 de Janeiro de 2012



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